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Brevet européen · EP4438419 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4438419
- Numéro de demande
- EP24194386
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 mars 2019
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60T 13/66 (2006.01)B60T 8/40 (2006.01)B60T 7/04 (2006.01)
- Priorité
- DE 202019101586 U 12.02.2019
- Divisionnaire de
- EP19714344
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
IPGATE AG
8808 Pfäffikon SZ
Inventeur
LEIBER, Thomas
22203 Rogoznica, HR
LEIBER, Heinz
71739 Oberriexingen, DE
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