BILDERZEUGUNGSGERÄT

Brevet européen · EP4439191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4439191
Numéro de demande
EP23189482
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 2023
Publié
2 oct. 2024
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G03G 15/22 (2006.01)
G03G 15/00 (2006.01)
Priorité
JP 2023050272 27.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

Fujifilm Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome Minato-ku, Tokyo 107-0052, JP

Inventeur

TOMINAGA, Yoshiyuki

Ebina, 243-0417, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.