EINDRINGDETEKTIONSVERFAHREN
Brevet européen · EP4439350 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4439350
- Numéro de demande
- EP23165335
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mars 2023
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/55 (2013.01)G06F 21/56 (2013.01)G06F 21/52 (2013.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Titulaire
OMRON Corporation
Kyoto 600-8530, JP
Inventeur
NOOIJENS, Niek
5234 GM 's-Hertogenbosch, NL
TONKS, Wendy
5234 GM 's-Hertogenbosch, NL
LAMMERTINK, Jeroen
5234 GM 's-Hertogenbosch, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.