ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4439607 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4439607
Numéro de demande
EP24165684
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2024
Publié
2 oct. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 13/72 (2006.01)
Priorité
IT 202300006435 31.03.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

ZAMPIERIN, Ilario

36061 BASSANO DEL GRAPPA (VI), IT

VIVIAN, Michele

36063 MAROSTICA (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.