ELEKTRISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP4439609 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4439609
Numéro de demande
EP24166364
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2024
Publié
2 oct. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 23/16 (2006.01)
H01H 23/30 (2006.01)
Priorité
IT 202300006363 31.03.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

VIVIAN, Michele

36063 MAROSTICA (VI), IT

ZAMPIERIN, Ilario

36061 BASSANO DEL GRAPPA (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.