DISPOSITIF DE PROTECTION

Brevet européen · EP4439895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4439895
Numéro de demande
EP24166787
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2024
Publié
2 oct. 2024
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
H02H 3/02 (2006.01)
H02H 7/26 (2006.01)
H02H 3/24 (2006.01)
H01H 83/10 (2006.01)
H01H 83/12 (2006.01)
H01H 83/22 (2006.01)
H02H 3/08 (2006.01)
H02H 3/10 (2006.01)
Priorité
FR 2302957 28.03.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

TIAN, Simon

38330 Saint-Ismier, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.