GURTBANDVERSCHLUSS

Brevet européen · EP4440363 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4440363
Numéro de demande
EP22817789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2022
Publié
9 oct. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A44B 11/25 (2006.01)
Priorité
DE 102021213556 30.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/082638 21.11.2022
Publication PCT
WO2023/099264 08.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Fidlock GmbH

Kirchhorster Strasse 39, 30659 Hannover, DE

Inventeur

RICHTER, David

30167 Hannover, DE

FIEDLER, Joachim

30519 Hannover, DE

BOTKUS, Breido

30175 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.