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Brevet européen · EP4441305 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4441305
Numéro de demande
EP22822424
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2022
Publié
9 oct. 2024
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04C 1/42 (2006.01)
Priorité
EP 21211169 29.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/083295 25.11.2022
Publication PCT
WO2023/094598 01.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 6 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  4. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Empa, Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

EMPA Eidgenössische Materialprüfungs- und Forschungsanstalt

Überlandstrasse 129, 8600 Dübendorf

Mandataire

PRINS Intellectual Property AG

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Inventeur

GANOBJAK, Michal

8600 Dübendorf

WERNERY, Jannis

8600 Dübendorf

KOEBEL, Matthias

8600 Dübendorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.