SCHARNIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4441579 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4441579
Numéro de demande
EP22786594
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2022
Publié
9 oct. 2024
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
US 202117537376 29.11.2021
Demande PCT
PCT/US2022/042840 08.09.2022
Publication PCT
WO2023/096693 01.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

YAREMENKO, Denys V.

Redmond, Washington 98052-6399, US

PARK, Daniel C.

Redmond, Washington 98052-6399, US

TAZBAZ, Errol Mark

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.