PROCÉDÉ DE TRAITEMENT DE PREUVE NUMÉRIQUE, SYSTÈME ET PROGRAMME CORRESPONDANT
Brevet européen · EP4441954 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4441954
- Numéro de demande
- EP22822190
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 nov. 2022
- Publié
- 9 oct. 2024
- Délivré
- 10 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/00 (2022.01)H04L 9/32 (2006.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)
- Priorité
- FR 2112761 30.11.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/083716 29.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/099496 08.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
- 11 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 10 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.12.2025
Parties
Mandataire
Inventeur
LEGER, Michel
75116 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.