GEFÄRBTES SUBSTRAT MIT POLY(MILCHSÄURE)-FASERN
Brevet européen · EP4444952 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4444952
- Numéro de demande
- EP22826073
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2022
- Publié
- 16 oct. 2024
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D06P 1/94 (2006.01)D06P 3/54 (2006.01)
- Priorité
- EP 21212766 07.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/083898 30.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/104610 15.06.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
BRUECKNER, Tina Magdalena Rita
6221 XK Maastricht, NL
KUNST, Johan Albert Frans
6221 XK Maastricht, NL
SIEWERS, Ernst-Jan
6221 XK Maastricht, NL
SHOJAI KAVEH, Narjes
6221 XK Maastricht, NL
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