SYSTEM ZUM STÜTZEN EINES BODENS

Brevet européen · EP4444965 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4444965
Numéro de demande
EP22838643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2022
Publié
16 oct. 2024
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04B 5/12 (2006.01)
E04B 1/24 (2006.01)
Priorité
GB 202117649 07.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/084611 06.12.2022
Publication PCT
WO2023/104802 15.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

Etex UK Remagin Limited

Unit 2, Acorn Business Park Keighley Road, Skipton, North Yorkshire BD23 2UE, GB

Inventeur

MILESTONE, Nick

Skipton, Yorkshire BD23 1 PB, GB

DOUBELL, Tim

Skipton, Yorkshire BD23 1PB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.