MÖBELBESCHLAG MIT EINSTELLMECHANISMUS

Brevet européen · EP4444977 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4444977
Numéro de demande
EP21865357
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2021
Publié
16 oct. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05D 15/40 (2006.01)
E05F 1/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/TR2021/051358 06.12.2021
Publication PCT
WO2023/107016 15.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Samet Kalip Ve Madeni Esya San. Ve Tic. A.S.

Atatürk Mh. Adnan Menderes Cd. No: 8/13, 34513 Esenyurt/Istanbul, TR

Inventeur

HIRTSIEFER, Artur

53819 Neunkirchen-Seelscheid, DE

GÜZELTEPE, Nurettin

34513 Esenyurt/Istanbul (Avrupa Yakasi), TR

YARAR, Izzet

34513 Istanbul (Avrupa Yakasi), TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.