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Brevet européen · EP4445258 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4445258
Numéro de demande
EP22782625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2022
Publié
16 oct. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06F 11/07 (2006.01)
G06F 11/30 (2006.01)
G06F 11/34 (2006.01)
Priorité
US 202117544594 07.12.2021
Demande PCT
PCT/US2022/042851 08.09.2022
Publication PCT
WO2023/107167 15.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

DUBYNSKIY, Sergiy

Redmond, Washington 98052-6399, US

SHUBIN, Tatiana

Redmond, Washington 98052-6399, US

GANGULY, Sandipan

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.