PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'ACCÈS À UNE ZONE À SÉCURISER ET PROCÉDÉ D'INITIALISATION ASSOCIÉ
Brevet européen · EP4445555 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4445555
- Numéro de demande
- EP22822555
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2022
- Publié
- 16 oct. 2024
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 29 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)H04W 12/08 (2021.01)
- Priorité
- FR 2113335 10.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/083769 30.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/104598 15.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 mars 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 09.03.2026
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
BABAY ROUIS, Ouajdi
06800 Cagnes-sur-Mer, FR
LEDEDANTEC, Gaël
06000 Nice, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.