SELBSTFAHRENDER MÄHDRESCHER

Brevet européen · EP4445716 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4445716
Numéro de demande
EP24157268
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2024
Publié
16 oct. 2024
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A01F 12/16 (2006.01)
A01D 75/18 (2006.01)
A01F 12/26 (2006.01)
Priorité
DE 102023109262 13.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Dickhausen, Henrik

33428 Harsewinkel, DE

Gelhot, Finn

49326 Melle, DE

Theuer, Jan

33330 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.