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Brevet européen · EP4446096 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4446096
Numéro de demande
EP24165098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2024
Publié
16 oct. 2024
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 65/06 (2006.01)
B29C 65/78 (2006.01)
B29L 31/30 (2006.01)
B29L 31/00 (2006.01)
Priorité
US 202363491467 P 21.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Flex-N-Gate Advanced Product Development, LLC

One Riverside Drive West, Suite 700, Windsor, ON N9A 5K3, CA

Inventeur

Foster, Brian

Windsor, N9A 5K3, CA

Dingess, Jeffrey

Windsor, N9A 5K3, CA

Yi, Chin

Windsor, N9A 5K3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.