ENSEMBLE DE SIGNALISATION D'INFORMATIONS DIRIGÉES VERS LES CÔTÉS INTERIEUR ET EXTERIEUR D'UN VANTAIL, PORTE ET VÉHICULE DE TRANSPORT CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP4446191 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4446191
- Numéro de demande
- EP24169323
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 avr. 2024
- Publié
- 16 oct. 2024
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 avr. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B61B 1/02 (2006.01)B61D 19/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2303662 13.04.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- IXAS CONSEIL, c/o ExpertFid & Audit SA, Cours des Bastions 13, 1205 Genève
Publié dans Swissreg le 31.08.2026
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
SALLES, Olivier
35300 Fougères, FR
VAUTIER, Fabien
37270 Véretz, FR
L'HERITIER, Eric
37510 Ballan Mire, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.