HYDRAULISCHER AKTUATOR

Brevet européen · EP4446596 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4446596
Numéro de demande
EP22903859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2022
Publié
16 oct. 2024
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F15B 15/10 (2006.01)
F16L 13/14 (2006.01)
F15B 15/14 (2006.01)
Priorité
JP 2021199208 08.12.2021
Demande PCT
PCT/JP2022/038434 14.10.2022
Publication PCT
WO2023/105925 15.06.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Inventeur

OONO, Shingo

Chuo-ku, Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.