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Brevet européen · EP4446615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4446615
Numéro de demande
EP24157279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2024
Publié
16 oct. 2024
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16H 7/12 (2006.01)
A01D 69/06 (2006.01)
Priorité
DE 102023109219 12.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

Sleuwen, Johann-Kuno

49086 Osnabrück, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.