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Brevet européen · EP4446630 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4446630
Numéro de demande
EP23206821
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 oct. 2023
Publié
16 oct. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F16K 11/074 (2006.01)
G05D 23/02 (2006.01)
G05D 23/13 (2006.01)
F16K 11/078 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Priorité
TW 112203342 U 12.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Hain Yo Enterprises Co., Ltd.

No.102, Tiandong Rd., Hemei Township, Changhua County 508, TW

Inventeur

Chang, Chia-Po

508 Hemei Township, Changhua County, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.