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Brevet européen · EP4447714 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4447714
Numéro de demande
EP22839174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
14 mai 2025
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24B 15/30 (2006.01)
A24B 13/00 (2006.01)
Priorité
US 202117644182 14.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/085827 14.12.2022
Publication PCT
WO2023/111004 22.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 20 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.05.2025

  4. 14 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

Parties

Titulaire

Fertin Pharma A/S

Dandyvej 19, 7100 Vejle, DK

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

NIELSEN, Bruno Provstgaard

7100 Vejle, DK

BOESEN, Dorthe Schackinger

7100 Vejle, DK

BRUUN, Heidi Ziegler

7100 Vejle, DK

NIELSEN, Kent Albin

7100 Vejle, DK

PRANGER-RASMUSSEN, Rikke

7100 Vejle, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.