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Brevet européen · EP4447718 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4447718
Numéro de demande
EP22839720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/44 (2020.01)
Priorité
EP 21215291 16.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/086336 16.12.2022
Publication PCT
WO2023/111260 22.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

121 Winterstoke Road, Bristol BS3 2LL, GB

Inventeur

TAYLOR, Phillip

Bristol Avon BS3 2LL, GB

PILKINGTON, Matthew

Bristol Avon BS3 2LL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.