COMPOSITION ADHÉSIVE OSSEUSE

Brevet européen · EP4448030 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4448030
Numéro de demande
EP22850586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61L 24/00 (2006.01)
Priorité
FR 2113780 17.12.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/052402 16.12.2022
Publication PCT
WO2023/111485 22.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 6 oct. 2025

    Rectifié d’office

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 06.10.2025

  4. 1 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  5. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale)

INSERM (INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE)

101 rue de Tolbiac, 75013 Paris, FR

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

59000 Lille, FR

Université de Lille

42, Rue Paul Duez, 59000 Lille, FR

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

147 rue de l'Université, 75007 Paris, FR

Centre National de la Recherche Scientifique

3, rue Michel Ange, 75016 Paris, FR

Centrale Lille Institut

Cité scientifique,, 59650 Villeneuve-d'Ascq, FR

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

SCHLUND, Mathias

59660 LILLE, FR

CHAI, Feng

59120 LOOS, FR

LYSKAWA, Joël

59310 COUTICHES, FR

FERRI, Joël

59650 VILLENEUVE D'ASCQ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.