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Brevet européen · EP4448884 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4448884
Numéro de demande
EP22769988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
E03B 1/04 (2006.01)
E04D 13/08 (2006.01)
E03B 3/02 (2006.01)
Priorité
EP 21215134 16.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/074167 31.08.2022
Publication PCT
WO2023/110174 22.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Husqvarna AB

561 82 Huskvarna, SE

Inventeur

GEBERT, Klaus

89364 Rettenbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.