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Brevet européen · EP4449067 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4449067
- Numéro de demande
- EP22847549
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 déc. 2022
- Publié
- 23 oct. 2024
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 11/06 (2006.01)G01F 11/28 (2006.01)B05B 11/02 (2023.01)B05B 11/04 (2006.01)
- Priorité
- FR 2113827 17.12.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052367 15.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/111462 22.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Inventeur
BILQUEZ, Sébastien
27810 Marcilly-sur- Eure, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.