MÉTHODE ET SYSTÈME DE DÉTECTION DE FUITES

Brevet européen · EP4449085 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4449085
Numéro de demande
EP22823126
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G01M 3/26 (2006.01)
Priorité
FR 2113884 17.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/086500 16.12.2022
Publication PCT
WO2023/111334 22.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

ATEQ

15 rue des Dames, 78340 Les Clayes-sous-Bois, FR

Inventeur

REGEF, Jean-Luc

78340 Les Clayes-sous-Bois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.