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Brevet européen · EP4449668 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4449668
Numéro de demande
EP22786649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2022
Publié
23 oct. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2042
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 9/40 (2022.01)
Priorité
US 202117553102 16.12.2021
Demande PCT
PCT/US2022/043923 19.09.2022
Publication PCT
WO2023/113886 22.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

LIN, Chun-Hung

Redmond, Washington 98052-6399, US

LEIBMANN, Matthias

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.