LANDWIRTSCHAFTLICHES ARBEITSGERÄT

Brevet européen · EP4449852 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4449852
Numéro de demande
EP24165066
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2024
Publié
23 oct. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A01D 69/03 (2006.01)
A01B 63/10 (2006.01)
Priorité
DE 102023108337 31.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Claas Saulgau GmbH

CLAAS Saulgau GmbH

Zeppelinstrasse 2, 88348 Bad Saulgau, DE

Inventeur

Ober, Martin

78736 Epfendorf-Trichtingen, DE

Eisele, Dominik

88512 Mengen-Beuren, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.