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Brevet européen · EP4449947 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4449947
Numéro de demande
EP23170308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2023
Publié
23 oct. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A47B 3/00 (2006.01)
A47B 23/00 (2006.01)
A47C 20/02 (2006.01)
A47C 21/00 (2006.01)
Priorité
CN 202310433383 17.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Shenzhen Meiya Industrial Development Co., Ltd

Building 12, Gaoke Avenue Baolong Street Longgang District, Shenzhen Guangdong, CN

Inventeur

Luo, Honglang

Shenzhen, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.