VERTIKALE VERPACKUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP4450404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450404
Numéro de demande
EP23382353
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2023
Publié
23 oct. 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65B 39/00 (2006.01)
B65B 9/20 (2012.01)
B65B 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Ulma Packaging, S.Coop.

Barrio Garibai, 28, 20560 Oñati, ES

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

OTXOA-AIZPURUA CALVO, Alberto

20560 OÑATI, ES

AYALA MARTIN, Maitane

20560 OÑATI, ES

IZQUIERDO EREÑO, Eneko

20560 OÑATI, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.