PROCÉDÉ ET INSTALLATION POUR POSER UN MANCHON ÉTIRABLE AUTOUR D'OBJETS DE DIFFÉRENTS DIAMÈTRES

Brevet européen · EP4450409 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450409
Numéro de demande
EP24170869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2024
Publié
23 oct. 2024
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65C 3/06 (2006.01)
B65C 9/26 (2006.01)
Priorité
FR 2303994 20.04.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 5 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    CABINET BEAU DE LOMENIE, Tour de Lyon - Rue de Lyon 77, 1203 Genève

    Publié dans Swissreg le 05.01.2026

  3. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Decomatic S.A.

DECOMATIC S.A.

B.P.49, 38290 La Verpillière, FR

Mandataire

Cabinet Beau de Loménie

CABINET BEAU DE LOMENIE

Tour de Lyon - Rue de Lyon 77, 1203 Genève

Inventeur

LEISER, Isidore

1180 BRUXELLES, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.