COMPOSITION HYDROSOLUBLE À POUVOIR COLLANT

Brevet européen · EP4450547 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450547
Numéro de demande
EP24166611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2024
Publié
23 oct. 2024
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
26 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
C08K 3/16 (2006.01)
C08L 29/04 (2006.01)
C08L 39/06 (2006.01)
G01N 1/02 (2006.01)
Priorité
FR 2304041 21.04.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25 Rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

Inventeur

REVOL-CAVALIER, Frédéric

38054 GRENOBLE Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.