STRASSENBAUMASCHINE, INSBESONDERE STRASSENFERTIGER ODER TANDEMWALZE

Brevet européen · EP4450708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450708
Numéro de demande
EP24165626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2024
Publié
23 oct. 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E01C 19/48 (2006.01)
E01C 19/26 (2006.01)
B60N 2/14 (2006.01)
B60N 2/06 (2006.01)
E02F 9/16 (2006.01)
B62D 33/06 (2006.01)
B62D 1/20 (2006.01)
Priorité
DE 102023203670 20.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

BOMAG GmbH

Hellerwald, 56154 Boppard, DE

Inventeur

Anheier, Thorsten

56154 Boppard, DE

Haubrich, Thomas

56154 Boppard, DE

Klein, Thomas

56154 Boppard, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.