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Brevet européen · EP4450893 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450893
Numéro de demande
EP24170825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2024
Publié
23 oct. 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F24H 9/14 (2006.01)
F24H 9/20 (2022.01)
F24H 9/28 (2022.01)
F24H 15/223 (2022.01)
F24H 15/246 (2022.01)
F24H 15/281 (2022.01)
A47J 31/44 (2006.01)
Priorité
CH 3952023 17.04.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

BRF Holding AG

Widematte 2, 5524 Nesselnbach

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Burri, Reto

5524 Nesselnbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.