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Brevet européen · EP4451112 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4451112
Numéro de demande
EP24153409
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2015
Publié
23 oct. 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2035
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G06F 8/61 (2018.01)
G06F 9/451 (2018.01)
G06Q 30/0601 (2023.01)
G06Q 10/10 (2023.01)
H04N 1/00 (2006.01)
Priorité
US 201462059474 P 03.10.2014
Divisionnaire de
EP15782161
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Avery Dennison Retail Information Services LLC

8080 Norton Parkway, Mentor, OH 44060, US

Inventeur

DUCKETT, Jeanne F.

Franklin, OH 45050, US

MORROW, Mark S.

Kettering, OH 45429, US

MCMULLEN, Gary E.

Springsboro, OH 45066-8638, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.