VORRICHTUNG

Brevet européen · EP4451974 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4451974
Numéro de demande
EP22834708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
US 202163291887 P 20.12.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/053281 16.12.2022
Publication PCT
WO2023/118823 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

COX, Keri

Winston-Salem, North Carolina 27101, US

CONNER, Billy

Winston-Salem, North Carolina 27101, US

JACKSON, Thaddeus

Winston-Salem, North Carolina 27101, US

MOLONEY, Patrick

London WC2R 3LA, GB

AOUN, Walid Abi

London WC2R 3LA, GB

BALAN, Catalin

London WC2R 3LA, GB

JAUREGUI, Juan Esteban Paz

London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.