PRODUKTSPENDER

Brevet européen · EP4452006 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4452006
Numéro de demande
EP22839439
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
12 nov. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 40/02 (2006.01)
A45D 40/12 (2006.01)
Priorité
GB 202118892 23.12.2021
Demande PCT
PCT/GB2022/053372 22.12.2022
Publication PCT
WO2023/118889 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  3. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Multi Packaging Solutions UK Limited

Suite 5, 2nd Floor Aspect House Bennerley Road, Nottingham, Nottinghamshire NG6 8WR, GB

Inventeur

YATES, David

Nottingham Nottinghamshire NG6 8WR, GB

ASANTE, Ernest

Nottingham Nottinghamshire NG6 8WR, GB

DAVIS, Nigel

Nottingham Nottinghamshire NG6 8WR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.