COMPOSITION PHARMACEUTIQUE COMPRENANT DU SALBUTAMOL
Brevet européen · EP4452227 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4452227
- Numéro de demande
- EP22847581
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2022
- Publié
- 30 oct. 2024
- Délivré
- 26 nov. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01)A61K 47/10 (2017.01)A61K 47/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 2113999 20.12.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052421 19.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/118717 29.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 26 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
Parties
Inventeur
PEYRON, Isabelle
81100 Castres, FR
ROSSI, Irene
63074 San Benedetto del Tronto (Ascoli Piceno), IT
SARRAILH, Ségolène
27400 Heudebouville, FR
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