MODULE DE VITRE FIXE POUR UN VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP4452679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4452679
Numéro de demande
EP22835687
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60J 5/04 (2006.01)
B60J 1/10 (2006.01)
B60R 1/06 (2006.01)
Priorité
FR 2113969 20.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/085389 12.12.2022
Publication PCT
WO2023/117538 29.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

RENAULT S.A.S.

Renault s.a.s

122-122 bis avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

AHDADA, Khalid

78280 GUYANCOURT, FR

BERNARD, Noel

78280 GUYANCOURT, FR

WATHY, Philippe

78280 GUYANCOURT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.