NOUVELLE TABLETTE DÉTERGENTE ENROBÉE

Brevet européen · EP4453163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4453163
Numéro de demande
EP22850731
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C11D 17/00 (2006.01)
Priorité
FR 2114279 22.12.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/052486 22.12.2022
Publication PCT
WO2023/118764 29.06.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 21 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

EUROTAB OPERATIONS

Zone d'Activité Commerciale des Peyrardes, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, FR

Mandataire

E. Blum & Co. AG

Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

Inventeur

ESPEIT, Jean-Louis

42100 SAINT ETIENNE, FR

BROSSE, Jacques

42320 LA GRAND CROIX, FR

OFRIDAM, Fabrice

69008 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.