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Brevet européen · EP4453297 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4453297
Numéro de demande
EP22835559
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
D03D 37/00 (2006.01)
D03D 49/14 (2006.01)
Priorité
AT 510312021 22.12.2021
Demande PCT
PCT/AT2022/060458 22.12.2022
Publication PCT
WO2023/115091 29.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Starlinger & Co Gesellschaft m.b.H.

Sonnenuhrgasse 4, 1060 Wien, AT

Inventeur

HEHENBERGER, Philipp

2345 Brunn am Gebirge, AT

HEHENBERGER, Reinhold

2380 Perchtoldsdorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.