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Brevet européen · EP4453395 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4453395
Numéro de demande
EP22812806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F01N 13/14 (2010.01)
F01N 13/18 (2010.01)
Priorité
GB 202118593 21.12.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/060962 15.11.2022
Publication PCT
WO2023/119000 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

AGCO International GmbH

Victor von Bruns-Strasse 17, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

SALVADORI, David

60026 Beauvais, FR

HUAYANAY, Einstein

60026 Beauvais, FR

BRIAND, David

60026 Beauvais, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.