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Brevet européen · EP4453500 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4453500
Numéro de demande
EP22818117
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
15 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F41A 33/00 (2006.01)
F41A 33/06 (2006.01)
F41A 33/04 (2006.01)
Priorité
IT 202100032486 23.12.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/061034 16.11.2022
Publication PCT
WO2023/119001 29.06.2023
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

FABBRICA D'ARMI PIETRO BERETTA S.P.A.

Fabbrica d'Armi Pietro Beretta S.p.A.

Via P. Beretta 18, 25063 Gardone Val Trompia (Brescia), IT

Inventeur

BASSOLI, Marco

25063 Gardone Val Trompia BS, IT

ZILIANI, Giacomo

25063 Gardone Val Trompia BS, IT

BONETTI, Giulio

25063 Gardone Val Trompia BS, IT

BONOMI, Sergio

25063 Gardone Val Trompia BS, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.