VORRICHTUNG ZUM BRECHEN EINER GIPSMATRIX EINER GIPSPLATTE

Brevet européen · EP4457066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4457066
Numéro de demande
EP24707240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 févr. 2024
Publié
6 nov. 2024
Délivré
26 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B28B 11/00 (2006.01)
B28B 11/10 (2006.01)
B31F 1/00 (2006.01)
E04C 2/04 (2006.01)
Priorité
EP 23305401 23.03.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/055239 29.02.2024
Publication PCT
WO2024/193973 26.09.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  2. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

SAINT-GOBAIN PLACO

92400 Courbevoie, FR

Inventeur

ROSTRON, Tom

Loughborough Leicestershire LE126JU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.