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Brevet européen · EP4457170 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4457170
Numéro de demande
EP22835636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
6 nov. 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B66B 5/28 (2006.01)
B66B 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 21218265 30.12.2021
EP 22176475 31.05.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/085282 12.12.2022
Publication PCT
WO2023/126160 06.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 1 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.12.2025 → 31.12.2026

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

LO JACONO, Romeo

6929 Gravesano

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.