MOBILES ELEKTRONISCHES UNTERSCHRIFTSSYSTEM
Brevet européen · EP4457972 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4457972
- Numéro de demande
- EP21970153
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 déc. 2021
- Publié
- 6 nov. 2024
- Délivré
- 16 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H04L 9/32 (2006.01)G06Q 50/18 (2012.01)G06Q 30/018 (2023.01)G06Q 10/10 (2023.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)
- Demande PCT
- PCT/TR2021/051641 30.12.2021
- Publication PCT
- WO2023/128908 06.07.2023
- Langue du dépôt
- turc
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
Parties
Inventeur
OZTURK, Gurkan
Pendik/Istanbul, TR
SEN, Murat
Pendik/Istanbul, TR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.