SITZMÖBEL

Brevet européen · EP4458218 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4458218
Numéro de demande
EP24173742
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2024
Publié
6 nov. 2024
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47C 7/54 (2006.01)
A47C 17/04 (2006.01)
A47C 7/40 (2006.01)
Priorité
DE 102023111751 05.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Hettich Franke GmbH & Co. KG

Hinter dem Ziegelwasen 6/1, 72336 Balingen-Weilstetten, DE

Inventeur

SIGEL, Daniel

72172 Sulz am Neckar, DE

THOMAS, Stefanie

72359 Dotternhausen, DE

SACHON, Frank

96145 Seßlach/Oberelldorf, DE

STARNES, Cynthia

96052 Bamberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.