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Brevet européen · EP4458342 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4458342
Numéro de demande
EP22822261
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2022
Publié
6 nov. 2024
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61H 9/00 (2006.01)
A61H 23/00 (2006.01)
A61H 23/02 (2006.01)
Priorité
CN 202111669641 31.12.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/076851 18.02.2022
Publication PCT
WO2023/123634 06.07.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

Odeco Limited

2F, Building 7, Rundongsheng Industrial Zone No. 467 (Gushu Road Crossing) Xixiang Section 107 National Road Longteng Community, Xixiang Street Bao'an District, Shenzhen, Guangdong, CN

Inventeur

ZHONG, Huiming

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.