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Brevet européen · EP4458599 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4458599
- Numéro de demande
- EP22932624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 2022
- Publié
- 6 nov. 2024
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60K 17/16 (2006.01)B60K 17/08 (2006.01)F16H 37/04 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/CN2022/082516 23.03.2022
- Publication PCT
- WO2023/178557 28.09.2023
- Langue du dépôt
- chinois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Titulaire
Jing-Jin Electric Technologies Co., Ltd.
Beijing 100015, CN
Inventeur
YU, Ping
Beijing 100015, CN
LI, Jianwen
Beijing 100015, CN
WANG, Fei
Beijing 100015, CN
CAO, Yang
Beijing 100015, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.